Marché de nettoyage : le critère environnemental est désormais obligatoire. Comment le traiter dans votre mémoire technique

Depuis le 22 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère d'attribution qui porte sur les caractéristiques environnementales de l'offre. Pour une entreprise de propreté, la partie environnement n'est plus une page qu'on ajoute en fin de mémoire : elle rapporte ou fait perdre des points sur chaque consultation.

Ce qui a changé le 22 août 2026

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 avait fixé un délai de cinq ans. Il est arrivé à échéance, et deux articles du Code de la commande publique ont changé.

L'article L2152-7 précise désormais que, parmi les critères de choix de l'offre, « au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre ». Un acheteur ne peut donc plus attribuer un marché sur le seul prix.

L'article L2112-2 impose que les conditions d'exécution du marché « prennent en compte des considérations relatives à l'environnement ». Concrètement, le CCTP et le CCAP vont contenir des obligations environnementales que vous devrez respecter pendant toute la durée du marché.

Ces règles s'appliquent aux consultations engagées ou aux avis envoyés à la publication à partir du 22 août 2026. Un marché lancé avant cette date reste sous l'ancien régime, mais son renouvellement ne le sera pas.

Ce qu'un acheteur regarde dans un marché de nettoyage

Le critère est défini par chaque acheteur dans son règlement de consultation. Le premier réflexe est donc de lire sa formulation et ses sous-critères. Dans les marchés de propreté, il porte généralement sur six sujets.

Les produits. Produits écolabellisés, recharges concentrées, dosage maîtrisé. L'acheteur attend des fiches techniques et la liste des produits que vous utiliserez réellement sur son site.

Les méthodes. Lavettes et franges microfibre, pré-imprégnation, nettoyage à l'eau ou à la vapeur sur certaines surfaces. Ce qui compte, c'est d'expliquer pourquoi chaque méthode est adaptée aux locaux de ce marché.

Le matériel. Autolaveuses économes en eau, aspirateurs à faible niveau sonore, matériel sur batterie, entretien et renouvellement du parc.

Les déplacements. Organisation des tournées, véhicules utilisés, recrutement d'agents proches du site.

Les déchets. Tri sur site, gestion des emballages vides, reprise des consommables.

Les équipes. Formation des agents aux bons gestes (dosage, tri, économie d'eau), et la façon dont vous vérifiez sur le terrain que ces gestes sont appliqués.

Les erreurs qui font perdre des points

1. Le paragraphe général. Un texte sur vos valeurs, identique d'un marché à l'autre, sans rien de propre au site. L'évaluateur le repère tout de suite.
2. Des labels sans preuve. Citer un écolabel sans joindre la fiche technique du produit ni le certificat.
3. Des promesses sans suivi. Annoncer une réduction de consommation sans dire comment vous la mesurerez ni comment vous en rendrez compte à l'acheteur.
4. Décrire votre siège et pas le marché. L'acheteur note ce que vous ferez sur ses locaux, pas la politique générale de l'entreprise.

Construire votre réponse en cinq étapes

1. Lisez le critère et sa pondération dans le règlement de consultation, puis les obligations environnementales du CCTP. Les deux se traitent différemment : le critère se gagne, l'obligation se respecte.
2. Faites l'inventaire de ce que vous faites déjà. La plupart des entreprises de propreté appliquent des pratiques qu'elles n'écrivent jamais : produits concentrés, microfibre, tri.
3. Rassemblez les preuves : fiches techniques, certificats, attestations de formation, photos de matériel.
4. Prenez des engagements que vous pouvez tenir et mesurer, à partir de vos propres données (consommation de produits, nombre d'agents formés, fréquence de contrôle).
5. Proposez un suivi : un indicateur, une fréquence, un mode de remontée à l'acheteur. C'est souvent ce qui fait la différence entre deux réponses honnêtes.

Et si votre entreprise est petite ?

Le critère environnemental ne favorise pas les grandes entreprises. Il favorise les réponses précises. Une TPE qui décrit exactement les produits, les méthodes et les contrôles appliqués sur le site peut obtenir une meilleure note qu'un grand groupe qui recopie sa politique RSE.

Une certification comme l'ISO 14001 n'est pas exigée par la loi. Lorsqu'un acheteur exige un label particulier, il doit accepter tout autre label qui prouve que les mêmes caractéristiques sont remplies (article R2111-16). Et si vous n'avez pas pu obtenir ce label dans les délais pour une raison qui ne vous est pas imputable, vous pouvez prouver par tout moyen que vous remplissez les exigences (article R2111-17).

Pour structurer cette partie et le reste de votre réponse, notre modèle de mémoire technique nettoyage de locaux contient une section développement durable déjà organisée selon ces sujets.