Conditions générales de vente — boutique.aconia.fr

Le site boutique.aconia.fr est exploité par Méthode Action Performance (ci-après « MAP » ou « le Vendeur »), marque ACONIA, société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 901 822 387, dont le siège social est situé 17 rue du Château d'Eau, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SIRET : 901 822 387 00022 — TVA intracommunautaire : FR15901822387 — Gérant : M. Mohamed HADI.

Contact : contact@map-formation.fr — 04 65 84 35 28.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de modèles de mémoires techniques réalisées sur le site boutique.aconia.fr. Elles constituent les dispositions spécifiques applicables aux outils et contenus numériques mentionnées à l'article 5.5 des conditions générales de vente de MAP, et prévalent sur celles-ci pour tout achat effectué sur le site.

Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels : personnes morales, ou personnes physiques agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client certifie agir à ce titre.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses éventuelles conditions générales d'achat. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Chaque modèle est une trame de mémoire technique propre à un métier, destinée à être personnalisée par le Client. Il comprend :

• un fichier Word (.docx) modifiable ;

• une version PDF de lecture ;

• un rendez-vous en visioconférence de 30 minutes avec un consultant ACONIA ;

• l'accès au téléchargement depuis l'espace client, sans limitation de durée, tant que MAP exploite le site.

Le contenu de chaque modèle est décrit sur sa fiche produit.

Le modèle est une trame et non un mémoire technique prêt à déposer. Le Client l'adapte au dossier de consultation (règlement de consultation, CCTP, critères de notation) et y intègre ses propres informations (moyens, références, organisation, chiffres clés).

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20 %) incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une facture est émise et mise à disposition du Client dès la confirmation du paiement.

La commande est validée après acceptation des présentes CGV, certification de la qualité de professionnel et paiement intégral en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. MAP n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La vente est formée à la confirmation du paiement.

MAP se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou de commande passée par un non-professionnel ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis l'espace « Mes achats », et un e-mail de confirmation est adressé au Client. En cas de difficulté d'accès, le Client écrit à contact@map-formation.fr ; MAP rétablit l'accès dans les meilleurs délais.

Le Client réserve son rendez-vous de 30 minutes en visioconférence depuis son espace, dans un délai de sept (7) jours à compter de l'achat. Un rendez-vous est inclus par modèle acheté. Passé ce délai, le rendez-vous non réservé n'est plus dû et ne donne lieu à aucun remboursement ; l'accès aux fichiers n'est pas affecté.

Le rendez-vous porte sur la structure du mémoire technique, la lecture du règlement de consultation et des critères de notation, et la personnalisation de la trame. Il ne comprend ni la rédaction du mémoire, ni le chiffrage de l'offre : les prix restent établis par le Client, seul décisionnaire des prix proposés. MAP n'établit aucun prix.

Un rendez-vous non honoré sans prévenir au moins 24 heures à l'avance est considéré comme consommé.

Les ventes étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Compte tenu de la nature numérique des produits, livrés immédiatement, aucun remboursement n'est accordé après la mise à disposition des fichiers, sauf défaut technique empêchant leur utilisation et non corrigé par MAP.

Les modèles demeurent la propriété exclusive de MAP et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de sa propre entreprise, sans limite de nombre de réponses ni de durée. Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, revendre, louer, transmettre ou mettre à disposition le modèle auprès de tiers, y compris d'autres sociétés d'un même groupe, ainsi que de l'utiliser à des fins de formation, de conseil ou de prestation de service auprès de tiers, sans l'accord écrit préalable de MAP. Les contenus ajoutés par le Client au modèle lui appartiennent.

Tout manquement engage la responsabilité du Client et peut donner lieu à une action en contrefaçon, indépendamment de toute action en responsabilité contractuelle.

MAP fournit des modèles conformes à leur description et est tenue d'une obligation de moyens.

MAP ne garantit pas l'attribution d'un marché. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les acheteurs, des résultats obtenus par le Client lors des procédures d'appels d'offres, ni du contenu du mémoire que le Client dépose et de sa conformité au dossier de consultation. La Garantie de Résultat prévue par les conditions générales de vente de MAP ne s'applique pas aux produits vendus sur le site.

En aucun cas MAP ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de marchés ou atteinte à l'image. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant payé pour le modèle concerné.

MAP traite les données collectées lors de la commande pour gérer la commande, la facturation, l'accès aux fichiers et l'organisation du rendez-vous expert, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce par écrit à contact@map-formation.fr, et peut saisir la CNIL. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation est adressée par e-mail à contact@map-formation.fr. MAP dispose d'un délai de quinze (15) jours pour y répondre.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Étienne.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour MAP de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. MAP peut modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de cette commande.